Conditions générales (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent (i) l'utilisation du site internet RASSURE TOI (www.rassure-toi.com) et (ii) la prestation de courtage en assurance fournie par RASSURE TOI, intermédiaire en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le N° .

2. Service de comparaison

Le site permet de simuler et comparer des offres d'assurance issues de notre panel d'assureurs partenaires. Les résultats et tarifs affichés sont indicatifs et ne constituent pas une offre contractuelle. Seul le devis confirmé et le contrat signé engagent les parties.

3. Prestation de courtage

En qualité de courtier, RASSURE TOI agit dans l'intérêt de son client : analyse des besoins, présentation de solutions adaptées et assistance lors de la souscription et de la gestion des contrats, dans le respect du devoir de conseil prévu par le Code des assurances et la réglementation IDD/DDA.

4. Rémunération

Sauf information contraire, la rémunération de RASSURE TOI consiste en une commission versée par l'assureur, incluse dans la prime acquittée par le client. Elle ne fait l'objet d'aucune facturation supplémentaire au client. Le détail figure sur la page Conformité & ORIAS.

5. Obligations du client

Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors des simulations et de la souscription, et à déclarer tout changement de situation affectant le risque assuré. Toute déclaration inexacte peut engager sa responsabilité et affecter l'indemnisation.

6. Souscription et contrat

La souscription s'effectue directement auprès de l'assureur du panel dont l'offre a été retenue. Les conditions générales et particulières de l'assureur concerné régissent alors le contrat. RASSURE TOI demeure votre interlocuteur pour l'accompagnement.

7. Responsabilité

RASSURE TOI met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations du site, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur. RASSURE TOI ne saurait être tenue responsable des décisions de souscription ni des modalités contractuelles propres à chaque assureur. Les informations du site ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal.

8. Données personnelles

Le traitement de vos données est régi par notre politique de confidentialité et notre politique cookies.

9. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@rassure-toi.com, selon la procédure décrite sur la page Conformité & ORIAS. En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.