Un courtier réglementé, en toute transparence.
En tant qu'intermédiaire en assurance, RASSURE TOI exerce une activité encadrée. Cette page réunit l'ensemble des informations réglementaires utiles à nos clients, partenaires et autorités de contrôle.
Identité, statut et immatriculation
Activité enregistrée
« Toutes opérations de courtage en assurance, de conseil en gestion des risques et toutes opérations annexes à l'assurance. »
| Raison sociale | RASSURE TOI |
|---|---|
| SIREN | 102419231 |
| Statut | Courtier / intermédiaire en assurance |
| Immatriculation | N° ORIAS : |
| Registre public | Consultable sur www.orias.fr (registre des intermédiaires en assurance, banque et finance) |
Vous pouvez vérifier notre immatriculation à tout moment en interrogeant le registre public de l'ORIAS sur le site www.orias.fr, à partir de notre raison sociale RASSURE TOI.
Attestations & garanties professionnelles
Conformément à la réglementation applicable à l'intermédiation en assurance, nous disposons des couvertures suivantes :
- Responsabilité civile professionnelle (RC Pro) : attestation souscrite auprès d'un assureur couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle pouvant être engagée dans l'exercice de notre activité de courtage.
- Garantie financière : attestation couvrant notre représentation des fonds détenus pour le compte des clients et des assureurs, conformément au Code des assurances.
Transparence de la rémunération (IDD / DDA)
Conformément aux exigences de la directive sur la distribution d'assurance (IDD, transposée en droit français — DDA) et au devoir de transparence envers nos clients :
- Notre rémunération est constituée d'une commission versée par l'assureur dont vous choisissez le contrat, incluse dans la prime que vous acquittez.
- Cette commission n'entraîne aucun coût supplémentaire pour vous par rapport à une souscription directe.
- Avant toute souscription, nous vous informons précisément de la nature de cette rémunération et, sur demande, de son mode de calcul.
- La rémunération de RASSURE TOI n'influence pas le classement des offres présentées, qui repose d'abord sur l'adéquation des garanties à vos besoins.
Devoir de conseil & gouvernance produit (DDA)
Nous appliquons les exigences de la DDA relatives au conseil et à la gouvernance des produits d'assurance : recueil de vos besoins et exigences, analyse de l'adéquation des contrats proposés, information précontractuelle claire (IPID / document d'information normalisé) et sélection de produits répondant à un marché cible défini avec nos partenaires assureurs.
Procédure de réclamation (« droit de réclamation »)
Vous disposez d'un droit de réclamation. Pour toute réclamation relative à notre intermédiation ou à un contrat souscrit par notre intermédiaire :
- Étape 1 — RASSURE TOI : adressez votre réclamation par e-mail à contact@rassure-toi.com ou par courrier au siège social indiqué dans les mentions légales. Nous accusons réception sous 10 jours ouvrés et répondons sous 2 mois maximum.
- Étape 2 — Médiation : en l'absence de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent pour le secteur de l'assurance, dont le nom et les coordonnées figurent sur votre contrat et sur le site de la médiation de l'assurance.
Ces démarches sont gratuites et ne privent pas de la possibilité d'engager une action en justice.
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (AML/KYC)
Conformément au Code monétaire et financier, RASSURE TOI applique une politique de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) :
- Connaissance client (KYC) : vérification de l'identité des clients et, le cas échéant, des bénéficiaires effectifs, avant toute entrée en relation ou opération.
- Vigilance sur les flux de primes : surveillance des opérations et des flux de primes transitant par la plateforme, avec signalement à TRACFIN en cas de soupçon.
- Conservation : archivage des pièces justificatives pendant les durées légales requises.
Ces obligations s'appliquent à l'ensemble de nos relations commerciales et constituent un gage de fiabilité pour nos clients et partenaires financiers.